J.O. 287 du 10 décembre 2004
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
NOR : INDI0404207V
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité fonctionnant à partir de biogaz a été délivré par le ministère de l'industrie à GAEC OUDET, dont le siège social est situé 18, rue de la Brasserie, 08460 Clavy-Warby.
Cette installation, d'une capacité de production de 30 kW, est localisée à la même adresse.